Fonctionnement des Institutions

Loi sur le fonctionnement général des institutions de la Fédération Intergalactique Démocratique

Article 1 - Le Conseil Fédéral
Le Conseil Fédéral est l'instance principale de la Fédération. Le Conseil est une assemblée legislative et judiciaire formée par les Conseillers des alliances fédérées. Chaque alliance envoie un Conseiller Fédéral ainsi que deux Conseillers Suppléants, qui remplaceront le Conseiller Fédéral si celui-ci est absent lors des debats ou d'un vote.
Le Conseil est presidé par le Président du Conseil.

Article 2 - Lois simples
Les decisions - conclusion de pacte, choix de politique, lois,... - au sein du Conseil fédéral sont prises a la majorité qualifiée. Pour qu'une proposition soit adoptée, elle doit recevoir l'aval de plus de 50% des alliances fédérées, représentant plus de 50% des membres de la Fédération. Un seul vote par alliance accompagne d'un message du conseiller votant.
La session de vote dure 7 jours. A ce delai minimum est ajouté un delai de 2 jours complementaires si moins de 50% de la Fédération s'est prononcée. Passe ce delai, le vote sera cloturé, meme si moins de 50% de la Fédération a participe au vote.
Pour une declaration de guerre, le delai est de 3 jours avec envoi systematique de message aux alliances fédérées.

Article 2 Bis - Revisions de la Constitution
Lors d'une revision de la Constitution, la nouvelle version de la Constitution doit recevoir l'aval d'une majorité spéciale : plus de 75% des alliances representant plus de 75% des membres.
Pour une revision de la constitution, toutes les alliances doivent voter dans un delai de 10 jours. Un message de rappel est envoyé apres ce delais aux alliances n'ayant pas encore voté, qui ont alors 2 jours de prolongement. Donc, cloture definitive au maximum a 12 jours.


Article 3 - Droit de vote et huis clos
Seuls les Conseillers ont le droit de vote et le droit de proposition de nouvelles lois. Ils disposent d'un nombre de voix égal au nombre de membres que rassemble leur alliance respective. Les débats et votes au conseil se deroulent a huis clos. Seuls les Conseillers, Conseillers Suppléants et Membres du Gouvernement/Etat-Major assistent et participent au vote, mais les conseillers sont les seuls a avoir le droit de vote.

Article 4 - Moniteur Fédéral
Les lois Fédérales, une fois publiées dans le Moniteur Fédéral par le Chef de greffe, sont d'application dans toute la Fédération. De plus, toute decision du Conseil Fédéral - pacte, politique, loi,... - a primauté sur la legislation des alliances Fédérées.

Article 5 - Gouvernement et Etat-Major
Le Gouvernement et l'Etat-Major sont les institutions Fédérales executives.
Les membres du Gouvernement et de l'Etat-Major sont nommés par le Conseil Fédéral. Ils sont responsables devant lui, et peuvent donc etre demis de leur charge par le Conseil. Chaque alliance dispose de deux postes dans les institutions executives.

Article 6 - Role du Gouvernement
Le Gouvernement et l'Etat-Major n'ont aucun pouvoir decisionnel. Ils appliquent les decisions politiques du Conseil au jour le jour, dans le but d'augmenter la réactivité et la rapidité de la Fédération.

Article 7 - Cour de Justice
Tous citoyen membres de la Fédération a le droit de deposer plainte aupres de la Cour de Justice Fédérale, s'il estime qu'un membre ou une alliance a enfreint une loi, ou la Constitution.
La plainte sera examinée par le Garde des Sceaux, qui menera une enquete independante et presentera ses conclusions au Conseil.

Apres avoir entendu les temoignages du Garde des Sceaux et des différent intervenants, le Conseil decidera de la Culpabilité ou non de l'accusé en se basant sur les lois et la Constitution.

Article 8 - Mise en examen
Les membres ou alliances mises en examen dans une procedure judiciaire fondée perdent leur droit de vote jusqu'a ce que leur non culpabilité soit proclamée par le Conseil.
Une alliance mise en examen ne pourra donc plus voter, ou si des membres isolés sont mis en examen, leur alliance respective perdra un nombre egal de voix au nombre de ses membres inculpés.

Article 9 - Peines
Les peines sont prononcées par le Conseil apres la declaration de culpabilité et sont fixées par le Code Pénal.
Si le Conseil reconnait l'accusé non coupable et estime que la plainte deposée n'etait pas fondée, le Garde des Sceaux poursuivera les membres ayant accusé calomnieusement, selon les modalité prescrite dans le Code Pénal.

Article 10 - Recours
Les accusés reconnus coupables ont un droit de recours. Le Conseil est alors contraint de réengager une procedure d'enquete et les peines sont suspendues jusqu'au nouveau jugement.

Amendement du 18 fevrier 2006.

Passage de deux a trois Conseillers et de un a deux gouvernants par alliance.