Code Pénal

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Code Pénal

Article 1 - Utilisation
Le Code pénal comprend une échelle de sanctions applicables par le conseil de juges a une nation reconnue coupable d'un délit ayant été investigé par le Garde des Sceaux. Cette échelle de peine n'est qu'indicative, et le conseil de juges reste libre d'infligé des sanctions de niveau supérieur ou inférieur selon les circonstances.

Article 1 Bis - Compétance du Tribunal fédéral
le Tribunal Fédéral n'est saisi que pour des affaire concenrnant plusieurs alliances fédérées, des alliances possedant un pacte avec la FID et les cas les plus graves, soit par les faits, soit par leur consequence...
Les petites affaires restent de la competance des alliances, mais celles-ci sont tenues de respecter les decisions fédérales si la FID s'est saisie du dossier.

Article 2 - Echelle de peine
Le code pénal comprend 5 niveaux de peines, classées en fonction de leur gravité.
Niveau 1 : Demande d'excuse de l'accusé envers la partie civile, avec versemment de compensations faibles possibles, montants fixés par les juges, en fonction du developement de l'accusé.
Niveau 2 : Versemment de dommages et interet a la victime.
Niveau 3 : Banissement de l'accusé et versement de dommages et interet
Niveau 4 : Banissement et raids punitifs ponctuels de l'accusé. Une part des ressources recupérées seront renvoyées a la partie civile
Niveau 5 : Banissement et mise sur la liste noire de l'accusé.

Article 3 - Classification des peines
Le Conseil des juges reste maitre des peines a infliger a un acusé reconnu coupable. Cependant, a titre indicatif, les delits suivants seront normalement sanctionnés par ; insulte non fondée simple, niveau1; insultes répétées ou attaque ponctuelle sur une nation alliée ou pacifique, niveau2; Aggression répétée, niveau 3 et 4; Insultes racistes ou xenophobes, trahison, niveau5.

Article 4 - Application des peines
Les peines decidées par le Conseil des juges sont appliquées par ceux ci, ou par des nations designés par le Garde des Sceaux. La non application des peines par l'accusé engendre un passage au niveau superieur de la sanction.

Article 5 - Recidive
Un accusé reconnu coupable d'un délit qu'il aurait commis au moins 2 fois auparavant subira une sanction d'un niveau minimal de 3